• Elaboration du Décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 Mars 2016), fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, publié au Bulletin Officiel n°6926 du 15 Octobre 2020.
• Elaboration du Décret n° 2.21.216 du 13 Rajab 1443 (15 Février 2022), fixant les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tierces, publié au Bulletin Officiel n°7070 du 03 Mars 2022.
• Achèvement de l’étude concernant le renforcement et la restructuration du cadre juridique de l’ESS au Maroc.
• Elaboration d’une version stabilisée du projet de la loi-cadre relative à l’ESS.
• Lancement de la demande de cotation concernant l’étude relative à l’élaboration des projets de textes d’application du Projet de la loi-cadre de l’Economie Sociale et Solidaire au Maroc.
• Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, relatif à l’étude concernant l’Accompagnement à la mise en place des Pôles Territoriaux Pilotes de l’Economie Sociale et Solidaire (PTPESS).