Le Département du Tourisme porte à la connaissance des agences de voyages déjà labellisées et dont le label a expiré et qui n’ont pas pu déposer ou compléter le dossier de mise à jour pour renouveler le label, qu’elles peuvent déposer leurs dossiers, une fois qu’elles ont complété les documents demandés, sous pli confidentiel, soit auprès du bureau d’ordre du Ministère soit l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire

 Direction de la Réglementation du Développement et de la Qualité

Centre d’Affaires, Avenue Ennakhil, Aile Sud, Hay Riad, Rabat.

Composition du dossier :

  • La demande de la labellisation signée et cachetée (Annexe1) ;
  • Le formulaire de candidature signé et cacheté (Annexe 2) ;
  • Le formulaire relatif aux informations de l’agence (Annexe 3);
  • Un engagement signé par le responsable de l’agence ou le directeur agréé par le Département du Tourisme présentant le personnel de l’agence qui a une expérience du Haj et de l’Omra. Cet engagement doit inclure des informations sur les employés de l’agence (expérience en matière Haj et Omra avec une spécification des années d’expériences relatives aux Haj et celles de la Omra et remplir la liste des encadrants techniques de l’agence composant le staff accompagnant les pèlerins en mentionnant leurs expériences en matière Haj ou omra pour ceux qui en disposent (Annexe 4);
  • Un extrait du registre de commerce (modèle J) datant de moins de trois (03) mois (à la date de dépôt du dossier). Les dossiers des agences de voyages qui sont dans une situation de saisie conservatoire doivent présenter un document justifiant le dépôt de l’équivalent du montant saisi, par ordre du tribunal, sur leur compte bancaire ;
  • L’Original de l’attestation de déclaration à la CNSS ou les bordereaux y afférents, délivrés par la CNSS pour les 9 premiers mois de l’année 2022 justifiant que l’agence dispose au moins de 5 employés permanents ;
  • Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité ;
  • Une copie de l’attestation d’adhésion à l’IATA en cours de validité (l’agence doit être accréditée à l’IATA) ;
  • Présenter des garanties de moralités et de crédibilité du directeur, du gérant et du ou des promoteurs de l’agence de voyages (casier judiciaire et fiche anthropométrique) ;
  • Cahier Des Charges pour l’opération Haj de l’année concernée signée et cachetée (en annexe)
  • Formulaire de consentement (en annexe).

 

NB : Pour télécharger les annexes (1,2,3 et 4), veuillez consulter le site web du Département du Tourisme à l’adresse suivante : Télécharger les Annexes.