Textes Juridiques – Tourisme – Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire

Organisation du Département du Tourisme

Décret n°2.08.651 du 15 Juin 2009, relatif à l’organisation et aux attributions du Ministère du Tourisme

Arrêté n° 1582-09 du 15 juin 2009 relatif à l’organisation du ministère du tourisme

Arrêté n° 2768-94 du 12 juillet 1994 relatif aux services extérieurs

Arrêté n° 987-97 du 30 mai 1997 modifiant l’arrêté n° 2768-94

Métiers

Hébergement touristique

Loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques

Loi 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Guide de tourisme

Loi 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Loi 133-13 modifiant la loi 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Loi 93-18 modifiant la loi 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Décret n°2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l’application de la loi n°05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Arrêté du ministre du tourisme n°334-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d’un autre guide de tourisme

Arrêté du ministre du tourisme n°335-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le diplôme ouvrant droit à l’exercice de la profession de guide des espaces naturels

Agent de voyage

Loi n°11-16 réglementant la profession d’agent de voyages

Décret n°2.21.80 portant application de la loi n°11.16 réglementant la profession d’agent de voyage

Transport touristique

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de transport touristique routier ;

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Transport et de la Logistique, via le lien suivant :

Réglementation Transport routier des personnes