CADRE DU PROGRAMME PREVISIONNEL MODIFICATIF ET COMPLEMENTAIRE N° 2 – ANNEE BUDGETAIRE 2023
Numéro : N° 2/2023
Statut : Clôturé
Departement : Artisanat et Economie Sociale et Solidaire
Date Limite : 27/10/2023
Numéro : N° 2/2023
Statut : Clôturé
Departement : Artisanat et Economie Sociale et Solidaire
Date Limite : 27/10/2023
Conformément à la loi n° 09-08, vous avez un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Ce traitement a été autorisé auprès la CNDP au titre du N° D-416/2025.


