المساطر و الإجراءات الإدارية - قطاع السياحةالمساطر و الإجراءات الإدارية - قطاع الصناعة التقليدية والاقتصاد الاجتماعي والتضامنيوثائق مفيدةقوانينLoi 55.19Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administrativesمراسمDécret n° 2-20-266 en application de quelques dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratifs.Décret n° 2-22-141 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives concernant les actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances.Décret n° 2.22.387 définissant la liste des décisions administratives pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord après l’expiration du délai de traitement des demandes.Décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.Décret n°2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours.دورياتCirculaire du Chef du Gouvernement n ° 20/2020 relative à la mise en œuvre des dispositions de la Loi n ° 55.19 sur à la simplification des procédures et formalités administratives
