GénéralGuide du citoyen relatif à la loi no 31.13TourismeEmission d’avoirs dans le cadre de la loi n°30.20loi 61-00Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002loi 01-07Loi 80.13bulletin officiel en octobre 2015 de la loi n°80-14loi n°05-12loi n°133.13loi n°93.18Décret loi n°05.12Arrêtés loi n°05.12cahier des charges transports touristiquesArtisanat et Economie SocialeIndex (en Arabe)Textes relatifs aux missions et à l'organisation du département de l'Artisanat et de l'Economie Sociale (en Arabe)Office du Développement de la Coopération (en Arabe)La Maison d'artisan (en Arabe)Les Chambres d'Artisanat (en Arabe)Impôts (en Arabe)Contrôle/Qualité et Labels des produits de l'Artisanat (en Arabe)La formation professionnelle (en Arabe)La formation par apprentissage (en Arabe)Application des normes Marocaines (en Arabe)Centres, établissements et Instituts d'Artisanat (en Arabe)Statut fondamental des agents des chambres d'artisanat (en Arabe)Arrêté relatif à l'organigramme administratif des chambres d'artisanat et leur fédération (en Arabe)Texte de Loi 50.17 relative à l’exercice des activités de l’Artisanat (en Arabe)
