Le Ministère s’est engagé dans un important chantier de modernisation du cadre réglementaire de ses activités, avec pour principaux objectifs, entre autres, de :

• Structurer et professionnaliser le tissu des acteurs ;
• Améliorer le climat des affaires ;
• Simplifier les procédures et les formalités administratives ;
• Réduire les délais de traitement des dossiers et veiller à intégrer la dimension de déconcentration administrative.

Les dispositions de la loi n°55-19 s’inscrivent pleinement dans les principes de ces réformes réglementaires, conformément aux Hautes Orientations Royales de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste. Le Ministère a procédé au recensement des actes administratifs relevant de son champ de compétences, à leur classement et leur transcription dans des recueils, en se basant sur un guide pratique transmis par le Département de la Réforme de l’Administration.

Ces recueils ont ensuite été publiés sur la plateforme Idarati.ma après validation de la Commission Nationale de la Simplification des Procédures Administratives.

Des itérations continues sont entretenues avec ladite Commission pour la mise à jour des actes, le cas échéant.