Procédure du classement d’exploitation d’un restaurant touristique
Le classement d’un restaurant touristique est délivré suite à la demande de l’exploitant du restaurant déposée, par voie électronique contre récépissé, auprès du centre régional d’investissement concerné, accompagnée des documents suivants :
- Une copie du certificat de conformité relatif au restaurant, objet de la demande de classement, le cas échéant ;
- Une copie du contrat d’assurance prévu à l’article 28 de la n°80-14 ;
- Un formulaire des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation
En vue de générer ce formulaire, il faut choisir le fichier correspondant au type et à la catégorie demandée et suivre les consignes d'utilisation.
Consignes d'utilisation des fichiers
Pour une utilisation optimale de ces fichiers, il est nécessaire de respecter les consignes suivantes :
- ✔Le formulaire doit être renseigné par l'investisseur ou son représentant selon le type et la catégorie de l'établissement demandé ;
- ✔Il faut veiller à enregistrer le document sur votre ordinateur avant de commencer à le renseigner ;
- ✔Une fois le fichier Excel ouvert, une notification en haut s'affichera vous invitant à activer les macros. Il faut cliquer sur "Activer les macros" pour assurer le bon fonctionnement du fichier ;
- ✔Si vous rencontrez des problèmes de sécurité empêchant l'exécution des macros, veuillez les débloquer dans les propriétés du fichier, comme indiqué dans la capture d'écran ci-après.
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- ✔Au niveau du tableau d'évaluation, seule la colonne « Notation » doit être manipulée et renseignée. Lorsque vous procédez à votre auto-évaluation, il faut choisir parmi les choix qui y sont prédéfinis. Il faut noter qu'en général la notation est binaire (par exemple, pour un critère noté 3 : il faut attribuer soit 3 lorsqu'il est respecté, soit 0 lorsqu'il ne l'est pas. Par conséquent, pour ce même critère il n'est pas autorisé de renseigner une note intermédiaire). Exceptionnellement, certains critères peuvent être non applicables et être notés « NA ». Dans ces cas, une explication est prévue dans la colonne « guide de notation » pour spécifier les cas où le « NA » est admis ;
- ✔Lors du renseignement de la colonne « notation » avec la note 0 ou NA, certaines lignes seront automatiquement masquées. Il s'agit d'une règle de fonctionnement intégrée au fichier ;
- ✔Il ne faut pas changer l'appellation du fichier en cours de renseignement ;
- ✔Lorsque le fichier a été renseigné intégralement, il faut cliquer sur le bouton calculer. Cette action générera un nouveau fichier comportant les résultats de votre auto-évaluation. Il s'agit du formulaire des normes d'équipement dimensionnelles et fonctionnelles requis pour la procédure de demande du classement provisoire et de l'autorisation d'exploitation ;
- ✔Le formulaire généré doit être enregistré sur votre ordinateur. Il constitue une pièce maîtresse à intégrer à votre dossier pour compléter votre procédure administrative.
Pour tout besoin d'appui, veuillez prendre contact avec
la délégation régionale/provinciale du tourisme dont relève votre établissement
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