Registre National de l'Artisanat
Pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 4 de la loi 50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, le ministère du Tourisme de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire a créé le Registre National de l’Artisanat (RNA).
Pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 4 de la loi 50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, le ministère du Tourisme de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire a créé le Registre National de l’Artisanat (RNA).
Objectifs du RNA :
Déterminer les différentes catégories d’acteurs en activité dans le secteur, pour une meilleure efficacité des programmes de développement économique et social en faveur du secteur (Appui technique, promotion des produits, protection sociale …),
Permettre aux artisans, aux maitres artisans, aux coopératives de l’artisanat et aux entreprises de l’artisanat d’être reconnus en tant que tels.
Disposer d’une base de données sur les acteurs du secteur (artisans, maitres artisans, coopératives et entreprises de l’artisanat).
Support digital du RNA:
L’opération d’inscription au registre national s’effectue à travers une plate-forme électronique créée à cet effet par l’autorité gouvernementale chargé de l’artisanat qui en assure la gestion et la tenue.
Les modalités de gestion, du fonctionnement ainsi que d’inscription sont régies par des procédures établies à cet effet.
Population cible :
L’inscription au registre à travers ladite plate-forme, concerne les personnes physiques et morales remplissant les conditions édictées par l’article 6 de la loi mentionnée ci-dessus, à savoir :
- Les artisans (ayant un diplôme/ ou attestation d’exercice selon les cas) ;
- Les Maitres artisans (ayant une attestation de reconnaissance ; d’expérience professionnelle) ;
- Les coopératives d’artisanat ;
- Les entreprises d’artisanat.
Une attestation d’inscription au RNA portant un Numéro d’Identité de l’Artisanat est attribuée à chaque acteur inscrit au registre.
Dossier d’inscription au Registre National des Artisans :
- Copie de la Carte d’Identité National
- Photo d’identité de l’Artisan
- Copie de l’attestation ou du diplôme de la formation ou de la formation professionnelle ou une copie de l’attestation délivrée par Lamine du métier, justifiant l’exercice d’une activité de l’artisanat pour une durée d’au moins trois ans
- Tout autre document complémentaire relatif à l’activité exercée par le concerné.
NB : En cas d’inexistence de Lamine du métier, cette attestation est délivrée par l’Administration de l’Artisanat dont relève le ressort territorial ou exerce le concerné son activité
- Copie de la Carte d’Identité Nationale
- Photo d’identité de l’Artisan
- Copie de l’attestation de reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’artisan, en sa qualité de maitre artisan, délivrée par la commission de qualification professionnelle au niveau de la province ou de la préfecture dont relève le ressort territorial ou exerce l’intéressé son activité
- Tout autre document supplémentaire relatif à l’activité professionnelle du concerné
NB : Le Ministère aura la charge de l’organisation du comité de qualification qui permettra la délivrance de l’attestation de reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’artisan en sa qualité de maitre artisan.
- Copie de l’attestation d’inscription au registre local des coopératives
- Copie des statuts de la coopérative
- Liste des membres dirigeants ou du bureau exécutif de la coopérative
- Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale de la coopérative
- Liste des artisans et des maitres artisans membres de la coopérative et les autres employés de la coopérative, dûment signée par le représentant légal de la coopérative
- Copie de l’attestation d’inscription au registre du commerce
- Copie des statuts de l’entreprise
- Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de l’entreprise et des dirigeants
- Liste des artisans et des maitres artisans employés par l’entreprise, en précisant, parmi eux, les personnes chargées de la supervision de l’opération de production ou de prestation de service qui relèvent des activités de l’artisanat, dûment signée par le représentant légal de l’entreprise.
Généralisation de la couverture médicales aux artisans
En application des directives royales concernant la généralisation de la protection sociale au profit de tous les marocains, l’adhésion à ce chantier royal permettra aux artisans de bénéficier d’une part de l’assurance maladie obligatoire et d’autre part des services d’allocations familiales, de retraite et d’indemnisation pour perte d’emploi.
Les artisans peuvent bénéficier de l’assurance maladie obligatoire à travers 4 systèmes de base, qui sont :
- Système CPU, contribution professionnelle unique ;
- Système comptabilité ;
- Système d’autoentrepreneur.
- En plus d’un nouveau régime, établi par décret, pour les catégories non soumises aux trois réglementations précitées pour les travailleurs non-salariés du secteur de l’artisanat.
L’affiliation à l’assurance maladie de base obligatoire permettra la prise en charge des soins des artisans et ceux de leurs familles, à partir d’une simple consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour une hospitalisation ou pour une maladie grave ou chronique.
N’hésitez pas, souscrivez dès maintenant à l’assurance maladie obligatoire de base pour bénéficier de toutes les prestations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, comme tous les salariés du secteur privé et le reste des catégories de travailleurs non-salariés.
Vous pouvez vous inscrire facilement via le site Internet de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale www.macnss.ma ou dans l’une des agences de la Caisse près de chez vous ou dans les points de proximité agréés par la Caisse.
Ceci après confirmation de votre inscription sur le site du Registre National de l’Artisanat www.rna.gov.ma
