À la fois moyen d’accès et de liaison entre les destinations, et aussi facilitateur du déplacement des touristes à l’intérieur du pays, le transport touristique routier est devenu au fil du temps une composante indissociable de l’offre touristique de la destination Maroc et du package proposé par les différents acteurs de la chaîne de valeur touristique.

L’activité du Transport Touristique est régie par un cahier des charges (téléchargeable ici) qui prend comme base juridique les textes suivants :

  • Dahir n°1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route ;
  • Loi 52.05 portant code de la route et les textes pris pour son application;
  • Décret n° 2-63-363 du 17 rajeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers notamment l’alinéa 4 de son article premier ;
  • Décret n° 2-63-364 du 17 rajeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports ;
  • Arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques tel qu’il a été modifié et complété.

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de transport touristique routier

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Transport et de la Logistique, via le lien suivant :

Réglementation Transport routier des personnes ​

Le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de transport touristique routier fixe (i) les conditions d’accès, (ii) les conditions d’exercice ainsi que (iii)  les conditions relatives au suivi et au contrôle de l’activité.

(i) Les conditions d’accès à l’exercice de l’activité

Les articles énoncés dans ce chapitre du cahier des charges traitent et fixent la validité des agréments et les droits conférés à leurs titulaires, ainsi que la caractérisation des véhicules et les standards minima (local, parc minimal,) à respecter par l’investisseur, en sus des dispositions auxquelles il devra se conformer en matière d’assurances.

(ii) Les conditions d’exercice de l’activité

Pour exercer, l’investisseur se doit d’assurer l’entretien de ses véhicules et les maintenir en parfait état, il est tenu  de déclarer à la CNSS/AMO l’ensemble de son  personnel. Aussi, l’investisseur doit produire un rapport d’activité annuel reprenant les prestations de services offertes et son appréciation des conditions d’exécution de ces prestations.

(iii) Contrôles et sanctions

Afin de garantir la bonne exécution du cahier des charges, ce dernier a consacré un chapitre important aux contrôles de conformité et aux sanctions en cas de non respect de ses dispositions.