L’hébergement touristique constitue un des principaux maillons de la chaine de valeur touristique. A cet effet, une importance particulière est accordée par le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire à ce maillon qui constitue un élément déterminant dans le choix d’une destination touristique et une étape clé dans l’expérience client.
C’est dans ce sens que le Ministère en collaboration avec ses partenaires a initié une réforme réglementaire de l’hébergement touristique qui a abouti à la promulgation et la publication au Bulletin Officiel de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. Cette loi vise les principaux objectifs suivants :
- L’amélioration de la compétitivité et de la qualité des prestations au sein des établissements touristiques ;
- L’alignement de l’offre touristique nationale sur les standards internationaux en intégrant les meilleures pratiques et en l’adaptant à l’évolution des exigences des touristes ;
- L’amélioration de la visibilité de l’offre nationale en adaptant le système de classement hôtelier à l’évolution et à la diversification de l’offre en hébergement touristique.
Cadre juridique
I - Etablissements Touristiques et Autres Formes d’Hébergement Touristique
Loi :
Dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. (téléchargeable ici)
Décrets :
- Décret n° 2-22-867 du 3 rejeb 1444 (25 janvier 2023) approuvant le règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et instituant le comité national des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique ; (téléchargeable ici)
- Décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; (téléchargeable ici)
- Décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télédéclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d’hébergement. (téléchargeable ici)
Arrêtés :
- Arrêté conjoint n° 3171-16 du 12 joumada I 1438 (10 février 2017) fixant les modalités d’inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d’authentification ou du dongle de sécurité ; (téléchargeable ici)
- Arrêté n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique ; (téléchargeable ici)
- Arrêté n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique ; (téléchargeable ici)
- Arrêté conjoint n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique ; (téléchargeable ici)
- Arrêté conjoint n° 986-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales ; (téléchargeable ici)
- Arrêté conjoint n° 987-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les modèles des documents administratifs relatifs aux demandes et autorisations d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et aux demandes et décisions de classement des restaurants touristiques. (téléchargeable ici)
II- Résidences Immobilières de Promotion Touristique :
Lois :
- Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. (téléchargeable ici)
- Dahir n°1-14-12 du 4 joumada I 1435 ( 6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. (téléchargeable ici)
Décrets :
- Décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. (téléchargeable ici)
- Décret n° 2-14-274 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. (téléchargeable ici)
- Décret n°2-22-367 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. (téléchargeable ici)
Arrêtés :
- Arrêté n°1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique ; (téléchargeable ici)
- Arrêté n° 4587-14 du 3 rabii I 1436 (26 décembre 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique ; (téléchargeable ici)
- Arrêté n° 2403-22 du 12 safar 1444 (9 septembre 2022) pour délégation du pouvoir aux représentants régionaux et provinciaux du département du tourisme. (téléchargeable ici)
