L’hébergement touristique constitue l’un des principaux maillons de la chaine de valeur touristique. A cet effet, une importance particulière est accordée par le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire à ce maillon qui constitue un élément déterminant dans le choix d’une destination touristique et une étape clé dans l’expérience client.
Aussi, et en vue de garantir une qualité de prestations touristiques à la hauteur des attentes et aspirations des clients et distinguer entre les différents standings des établissements d’hébergement touristique, un système de classement des établissements touristiques a été instauré au Maroc dès 2002. Ledit système de classement, en vigueur, instauré par la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques et ses textes d’application, revêt un caractère obligatoire pour les établissements d’hébergement touristique.
Aujourd’hui, le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire a préparé un nouveau cadre juridique, qui s’est matérialisé par la publication au bulletin officiel en octobre 2015 de la loi n°80-14 (téléchargeable ici) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique et la publication de ses décrets d’application, le décret n°2-22-867 (téléchargeable ici) et le décret n°2-23-441(téléchargeable ici) et pour la télédéclaration, le décret n°2-15-865 (téléchargeable ici) et l’arrêté conjoint n° 3171-16 (téléchargeable ici). Ladite loi n’entrera en vigueur qu’après la publication au bulletin officiel de ses arrêtés d’application. Cette loi s’inscrit dans la stratégie du secteur et vise la réalisation des principaux objectifs suivants :
- L’amélioration de la compétitivité et de la qualité des prestations au sein des établissements touristiques ;
- L’alignement de l’offre touristique nationale sur les standards internationaux en intégrant les meilleures pratiques et en l’adaptant à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d’hygiène et de développement durable ;
- L’amélioration de la visibilité de l’offre nationale en adaptant le système de classement hôtelier à l’évolution et à la diversification de l’offre en hébergement touristique.
Pack réglementaire de la loi n°61-00
- loi n°61-00 (téléchargeable ici) portant statut des établissements touristiques
- décret n°2-02-640 (téléchargeable ici),
- décret n°2-08-681 (téléchargeable ici)
- Arrêté n°1751-02 (téléchargeable ici),
- Loi n°01-07 (téléchargeable ici) édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
- Loi n° 80-13 (téléchargeable ici) modifiant et complétant la loi n° 01-07 et ses textes d’applications,
- Décret n° 2-08-680 (téléchargeable ici) ,
- Décret n° 2-14-274 (téléchargeable ici),
- Décret 2-22-367 (téléchargeable ici),
- Arrêté n°1548-10 (téléchargeable ici),
- Arrêté n°1547-10 (téléchargeable ici),
- Arrêté n°4587-14 (téléchargeable ici)
- Arrêté 22-2403 (téléchargeable ici)
Pack réglementaire de la loi n°80-14
- Loi n°80-14 (téléchargeable ici) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique,
- Décret n°2-22-867 (téléchargeable ici)
- Décret n°2-23-441(téléchargeable ici) et pour la télédéclaration, le décret n°2-15-865 (téléchargeable ici) et l’arrêté conjoint n° 3171-16 (téléchargeable ici).
