L’hébergement touristique constitue l’un des principaux maillons de la chaine de valeur touristique. A cet effet, une importance particulière est accordée par le ministère du tourisme à cette filière qui constitue un élément déterminant dans le choix d’une destination touristique.

Aussi, et en vue de garantir une qualité de prestations touristiques à la hauteur des attentes et aspirations des clients et distinguer entre les différents standings des établissements d’hébergement touristique, un système de classement des établissements touristiques a été instauré au Maroc dès 2002. Ledit système de classement, en vigueur, instauré par la loi 61-00 (Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002) ( téléchargeable ici) portant statut des établissements touristiques telle que modifiée et complétée par la loi 01-07 (Loi 01.07 et  Loi 80.13 ) revêt un caractère obligatoire pour les établissements d’hébergement touristique. Il est de portée nationale avec une mise en œuvre régionale depuis 2002.

Aujourd’hui, le ministère du tourisme a préparé un nouveau cadre juridique, qui s’est matérialisé par la publication au bulletin officiel en octobre 2015 de la loi n°80-14 (téléchargeable ici) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique et n’entrera en vigueur qu’après la publication des ses textes d’application. Cette loi s’inscrit dans la stratégie du secteur et vise la réalisation des principaux objectifs suivants :

  • L’amélioration de la compétitivité et de la qualité des prestations au sein des établissements touristiques;
  • L’alignement de l’offre touristique nationale sur les standards internationaux en intégrant les meilleures pratiques et en l’adaptant à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d’hygiène et de développement durable ;
  • L’amélioration de la visibilité de l’offre nationale en adaptant le système de classement hôtelier à l’évolution et à la diversification de l’offre en hébergement touristique.

Afin d’atteindre les objectifs précités, les principaux changements introduits par cette loi s’articulent autour de 02 principaux piliers :

  • Le périmètre de classement : recouvre les différents types d’hébergement touristique pouvant exercer au Maroc ;
  • Le processus d’autorisation et de classement : désigne l’ensemble des démarches administratives entreprises par les promoteurs en vue d’obtenir le classement hôtelier et ouvrir leurs établissements.

Le périmètre de classement

Le périmètre de classement a été réaménagé de façon à accroître la lisibilité de l’offre touristique marocaine sur le plan international, tout en assurant une représentation exhaustive du parc actuel et des concepts phares (Ex. Riad, Kasbah.) et des concepts qui pourraient se développer dans le futur (hébergement chez l’habitant, hébergement alternatif).

Par souci de simplification, le périmètre de classement recouvre désormais :

  • Les établissements d’hébergement touristique : Hôtel, hôtel club, résidence de tourisme, maison d’hôtes, riad, kasbah, gîte, pension, camping.
  • Les autres formes d’hébergement touristique : Bivouac, Hébergement chez l’habitant, hébergement alternatif.

Le processus d’autorisation et de classement

Afin d’assouplir les procédures administratives relatives à l’attribution du classement et les rendre plus efficaces, les principales innovations suivantes ont été introduites:

  • La fusion du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire : Cette procédure réduira le temps de traitement et d’obtention des deux décisions administratives tout en garantissant le respect des critères en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité et des standards dimensionnels et fonctionnels hôteliers, à édicter par un règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique ;
  • Les problématiques relatives à l’hygiène et à la sécurité seront désormais séparées du processus de classement hôtelier et en constitueront des pré-requis. Cette séparation garantira la distinction et la responsabilisation de chaque intervenant dans le processus de contrôle ;
  • L’instauration d’une autorisation d’exploitation avant l’ouverture de tout établissement d’hébergement touristique, conditionnée par la délivrance d’un classement provisoire et la conformité aux aspects relatifs à l’hygiène et la sécurité.
  • L’instauration d’une nouvelle démarche au niveau du classement d’exploitation permettant de mieux appréhender la qualité de service, par l’introduction de la notion d’audit mystère. Dans ce sens, l’opération de classement d’exploitation se déroulera en deux phases successives :
  • La première est réalisée par un corps d’auditeurs spécialisés et assermentés prenant comme référentiel de nouvelles normes de classement élaborées avec l’assistance de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et intégrant en plus des critères dimensionnels, des critères permettant l’évaluation de la qualité des prestations hôtelières. Lesdits auditeurs seront les seuls habilités par le Ministère du Tourisme à procéder au classement et au contrôle des établissements touristiques.
  • La deuxième phase, dite audit mystère, est complémentaire au contrôle réalisé par le corps d’auditeurs spécialisés. L’audit mystère sera effectué par des clients mystères pour le compte du Ministère du Tourisme. Cet audit permettra d’évaluer la qualité de service perçue par le client et constitue une nouveauté dans le dispositif de classement.

Aussi, cette refonte du système de classement est une occasion pour mettre les problématiques liées à la durabilité au cœur des innovations apportées par la nouvelle loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, publiée au bulletin officiel N°6404 en octobre 2015. Ainsi, des critères de durabilité seront intégrés au niveau des textes d’application de la loi précitée. D’une part, le règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique intégrera les critères liés à la construction, notamment en matière d’efficacité énergétique et de la rationalisation de l’utilisation de l’eau. D’autre part, les normes de durabilité liées à l’exploitation seront intégrées au niveau des arrêtés d’application de la loi précitée.

Par ailleurs, et en complément des innovations introduites au niveau du système de classement, les établissements d’hébergement touristique et autres formes d’hébergement seront amenés à déclarer l’état des arrivées et des nuitées au niveau de leurs structures à travers un nouveau procédé, dénommé télé-déclaration, permettant de simplifier et de moderniser le dispositif de collecte des données statistiques et d’assurer un meilleur suivi du développement du secteur.

Aussi, la loi n°80-14 détermine les conditions nécessaires pour qu’un établissement de restauration soit classé « restaurant touristique ». Les textes d’application fixeront les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation, à respecter.

Enfin, et pour assurer la mise en conformité de l’ensemble du parc national aux nouvelles normes de classement, la loi prévoit une période transitoire.

Ainsi, les établissements touristiques classés existants à la date de publication de la loi, disposeront d’un délai de 24 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires pour s’y conformer.