Contrat programme 2020-2022 pour le
soutien et la relance du secteur touristique

Objectifs

Pour faire face à cette crise inédite, l’ensemble des acteurs publics et privés ont conjugué leurs efforts afin d’élaborer ce contrat programme, conçu autour de 3 trois principaux objectifs, à savoir :

1. Préserver le tissu économique et l’emploi ;

2. Accélérer la phase de redémarrage ;

3. Poser les bases d’une transformation durable du secteur.

Axes stratégiques

L’action des partenaires publics et privés dans le cadre du contrat programme pour le soutien et la relance du secteur touristique s’articule autour des cinq axes stratégiques suivants :

A. Préservation de l’emploi

Assurer un revenu minimum aux employés du secteur pendant la phase d’arrêt et la phase de redémarrage et accélérer l’inclusion des travailleurs les plus vulnérables dans le circuit formel.

B. Soutien économique et financier pour la relance

Préserver la trésorerie des entreprises et opérateurs touristiques et leur permettre de disposer des ressources financières nécessaires à la reprise de l’activité touristique et assurer sa relance dans des conditions économiquement viables.

C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

Saisir les opportunités offertes par le nouveau contexte et satisfaire les besoins en fonds propres nécessaires à la restructuration, à la transformation, à la diversification de la chaîne de valeur touristique.

D. Activation et renforcement de la demande touristique

Assurer les conditions optimales de reprise de l’activité touristique.

E. Mesures transverses

Positionner le Maroc dans une nouvelle ère de développement touristique, moderniser l’expérience touristique et professionnaliser le tissu d’acteurs.

Plan d’urgence

Objectifs

Le nouveau plan d’urgence s’inscrit dans la continuité et en cohérence avec le contrat programme et l’ensemble des actions menées afin de permettre la sauvegarde des entreprises, éviter la destruction massive des emplois et mettre en place un environnement favorable à la dynamisation et la relance du secteur.

Enveloppe budgétaire

Le Gouvernement s’engage à soutenir la relance du secteur à travers une enveloppe financière importante de 2 milliards de dirhams qui sera octroyée à la mise en œuvre de ce plan.

Axes d’intervention

Le plan d’urgence propose des pistes d’action et des solutions concrètes pour permettre à ce secteur de se relever de la crise, à travers cinq mesures phares :

1. Prolongement du versement de l’indemnité forfaitaire

En vue d’assurer un revenu minimum aux employés du secteur pendant la phase d’arrêt et la phase de redémarrage, une prolongation de l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams a été actée.

Le versement de l’indemnité est prévu pour le premier trimestre de l’année 2022 et bénéficiera aux employés du secteur du tourisme, les transporteurs touristiques et les restaurants classés.

2. Report des charges dues à la CNSS pendant 6 mois

Afin de préserver les emplois et atténuer les répercussions sociales de cette crise, la 2 ème mesure du plan d’urgence consiste à reporter le paiement des cotisations sociales dues à la CNSS.

Le report s’étalera sur une durée de six mois et bénéficiera aux employés du secteur du tourisme, les transporteurs touristiques et les restaurants classés.

3. Etablissement d’un moratoire pour le remboursement des échéances bancaires

L’objectif de la présente mesure est de diminuer la pression sur la trésorerie des prestataires de services et leur permettre de redémarrer leur activité dans de bonnes conditions.

Pour ce faire, un moratoire des échéances des crédits bancaires, de moyen et court termes, sera accordé aux établissements d’hébergement touristique classés, aux agences de voyage, aux entreprises de transport touristique et aux restaurants classés.

Le moratoire s’étalera sur une durée d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, tout en reportant ces échéances à la fin de la durée du crédit contracté. L’Etat prendra en charge les intérêts intercalaires qui découlent des mois d’inactivité durant 2021 et le 1er trimestre de 2022.

4. Prise en charge de l’Etat de la taxe professionnelle

Afin d’alléger des obligations fiscales les établissements d’hébergement touristique durant ce contexte particulier et leur faciliter la reprise, l’Etat prévoit à travers la 4 ème mesure du plan d’urgence de prendre en charge la taxe professionnelle, due et non réglée, au titre des exercices d’imposition des années 2021 et 2022.

Cette mesure bénéficiera aux établissements d’hébergement touristique classés qui doivent entamer les démarches nécessaires avant le 31 mars 2022. Les délégations du tourisme et les représentations métiers apporteront dans ce sens l’assistance et l’accompagnement à même d’assurer la réussite et la bonne gestion de ce mécanisme.

5. Soutien de l'Etat aux établissements d’hébergement touristique

Afin d’accompagner les établissements d’hébergement touristique classés pour se préparer au redémarrage de l’activité, le Gouvernement a décidé d’apporter son appui financier en faveur de ces unités en finançant, partiellement et sous forme de subventions, les programmes de rénovation et de mise à niveau visant à améliorer la qualité de l’offre et des services offerts.

L’enveloppe globale de ce mécanisme d’appui de l’Etat est de l’ordre de 1 milliard de dirhams et sera dédiée à hauteur de 80% à l’amélioration de la qualité de l’offre et de 20% à l’amélioration de la qualité de services.

La quotité de subvention a été fixée à 10% du chiffre d’affaires réalisé par l’établissement concerné au titre de l’année 2019, plafonnée à 10 Millions de dirhams.